Immobilier : Guy Hoquet plaide pour un contrôle énergétique périodique des logem
Un diagnostic de performance énergétique F ou G n’interdira pas systématiquement la location : en fonction des sources d’énergies du logement (électricité, gaz, fioul, énergies mixtes…), la réalité de la consommation peut permettre de gagner de 1 à 3 classes de DPE.
Devant la nécessité de donner une information fiable au particulier, Stéphane Fritz, président de Guy Hoquet l’Immobilier, propose d’instaurer un contrôle énergétique périodique. Explications.
Un DPE F ou G n’implique pas systématiquement une obligation de travaux, ni d’interdiction de location
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) répond à un cadre réglementé de mise en forme : les lettres A à G, qui constituent les étiquettes de consommation énergétique, sont calculées selon la consommation d’énergie primaire du bien (énergie à l’état brut, non transformée), depuis 2006. Or, le décret d’application de la loi Climat & Résilience autorise ou interdit la location des biens selon leur niveau de consommation en énergie finale (énergie disponible à la consommation).
Par conséquent, un logement qui affiche un DPE « G+ » (consommation de plus de 450 kWh/m2/an) mais dont la consommation en énergie finale correspond à une tranche inférieure sera donc considéré comme décent et restera autorisé à la location en 2023 ! Même impact pour les biens classés en F et G à horizon 2028.
En effet, pour produire de l’électricité, d’autres énergies primaires sont utilisées et peuvent engendrer des pertes : dans ce cas, il y a une différence entre consommation d’énergie primaire et finale, qui peut générer un changement de classe DPE. En revanche, pour les autres énergies (gaz, fioul…), les consommations d’énergie primaire et finale sont considérées comme identiques.
Exemple : un logement de 35.51 m² carrez, dont l’énergie est 100% électrique, est classé « G » à 428 Kwh/m²/an en énergie primaire (page 1 du DPE) mais sera considéré comme « D » en énergie finale (page 3 du DPE : 6611 kWh / 35.51 m2 = 186 kWh/m2/an). Il ne fera donc l’objet d’aucune interdiction de location ni en 2023, ni en 2025.